membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentants du groupe Action Logement

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment

membre suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants d'Action Logement Services

Suppléant

suppléant

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

3° Au titre du collège des professionnels de la construction

j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

directeur dans une fédération du bâtiment. Chevalier du 26 janvier 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement et égalité des territoires

Au grade d'officier

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

24e section

Institut d'études politiques de Paris

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment

membres de la commission des comptes du logement

personnalités qualifiées

au titre de leur compétence en matière d'économie du logement

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

administrateur

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union d'économie sociale

pour le logement

Suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour les compétences en matière d'économie du logement

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Institut d'études politiques de Paris

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

(titulaire) et Patrick Schmidt (suppléant), représentant le Mouvement des entreprises en France

membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

II. - Au titre des représentants proposés

par les organisations d'employeurs

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

directeur dans un organisme professionnel ; 18 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade de chevalier

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement

membre titulaire représentant les assurés

au titre des entreprises, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (CNPF)

membre suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale du bâtiment

Titulaire

directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France

membres de la commission des comptes du logement

personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement